J.O. 224 du 27 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16554

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Liste des avis rendus au cours du mois de juillet 2003 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom


NOR : ARTE0300053V




Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 224 du 27/09/2003 page 16554 à 16554


Le texte des avis est disponible sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.

Le texte des avis peut également être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services de l'Autorité, par courrier adressé à l'ART (service économie et concurrence, M. Paul Donsimoni), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.