J.O. 223 du 26 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16463

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Décret du 19 septembre 2003 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0310374D


Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Albert Maron, président de chambre à la cour d'appel de Caen, est placé en position de détachement auprès de l'assemblée permanente des chambres de métiers afin d'exercer les fonctions de directeur juridique, à compter du 1er avril 2003, pour une durée de cinq ans.