J.O. 223 du 26 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16493

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Avis aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant de la terbuthylazine

NOR : AGRG0301966V


Conformément aux dispositions prévues par les articles L. 253-1 à L. 253-17 du code rural relatifs à la mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole, et après avis de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole en date du 13 juin 2001, sur proposition du comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole en date du 8 février 2002, sur l'avis de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole en date du 19 février 2003 confirmant son précédent avis du 13 juin 2001 et rappelant le caractère cancérogène de la molécule pour l'opérateur, sur la proposition du comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole en date du 14 mars 2003 tendant au retrait de la terbuthylazine sur l'usage vigne, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales décide du retrait des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant de la terbuthylazine pour l'usage « désherbage vigne ».

Un délai d'écoulement des stocks est accordé jusqu'au 31 décembre 2003 pour la distribution et jusqu'au 30 juin 2004 pour l'utilisation.

Ces mesures entrent en vigueur à la date du 24 mars 2003, date de notification des décisions de retraits d'autorisation de mise sur le marché des préparations concernées.