J.O. 222 du 25 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16378
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Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à la sous-commission des conventions et accords
NOR : SOCT0311440A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 10 septembre 2003, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective et de la sous-commission des conventions et accords en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
En tant que membre titulaire
M. Jean-Claude Meynet, en remplacement de M. Jean-Pierre Poulet.
En tant que membre suppléant
Mme Sandrine Giraud, en remplacement de Mme Olivera Djukic.