Arrêté du 9 septembre 2003 fixant la date des élections au conseil d'administration de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Aisne

J.O. 220 du 23 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16230
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Arrêté du 9 septembre 2003 fixant la date des élections au conseil d'administration de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Aisne

NOR : SANS0323560A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 9 septembre 2003, l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Aisne est fixée au 11 décembre 2003.