Arrêté du 27 août 2003 portant nomination au Conseil supérieur d'hygiène publique de France

J.O. 220 du 23 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16239
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 27 août 2003 portant nomination au Conseil supérieur d'hygiène publique de France

NOR : SANP0323337A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 27 août 2003 :

Sont nommées membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France les personnes suivantes :

M. Philippon (Jean-François), médecin inspecteur de santé publique de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Centre, en remplacement de M. Donnard (Jean-François) ;

M. Lefaure (Christian), directeur adjoint du centre d'études sur l'évaluation de la protection dans le domaine nucléaire, en remplacement de M. Lefaure (Claude).

Est ajouté à la liste des ministres définie, pour la section de la radioprotection, à l'arrêté du 20 septembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur d'hygiène publique de France : le ministre chargé du travail (direction des relations du travail).