J.O. 220 du 23 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16216
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Arrêté du 22 août 2003 autorisant les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : MENS0301717A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2 et L. 641-5 ;
Vu le décret no 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement technique privés et consulaires reconnus par l'Etat ;
Vu les avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion en date du 12 mars 2002, 14 mai 2002, 18 juin 2002, 10 septembre 2002, 22 octobre 2002, 3 décembre 2002, 14 janvier 2003, 11 février 2003, 2 avril 2003 et 8 juillet 2003 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juillet 2003,
Arrête :
Article 1
Le présent arrêté a pour objet de renouveler l'autorisation des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et d'organiser la procédure d'évaluation périodique prévue par l'arrêté du 8 mars 2001 susvisé.
L'évaluation périodique s'effectuera sur des cycles de six ans, par vague annuelle, selon la répartition géographique suivante :
Vague A : année 2004 (Nord-Est)
Académies d'Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Nancy-Metz, Reims et Strasbourg.
Vague B : année 2005 (Sud-Ouest et outre-mer)
Académies de Bordeaux, Limoges, Poitiers, Toulouse, Guadeloupe, Guyane et Martinique.
Vague C : année 2006 (Ile-de-France)
Académie de Paris.
Vague D : année 2007 (Ile-de-France)
Académies de Créteil et Versailles.
Vague E : année 2008 (Nord-Ouest)
Académies de Caen, Nantes, Orléans-Tours, Rennes et Rouen.
Vague F : année 2009 (Sud-Est et outre-mer)
Académies d'Aix-Marseille, Clermont-Ferrand, Corse, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nice et la Réunion.
A compter de l'année 2010, l'évaluation périodique se déroulera, par cycle de six ans, selon les mêmes vagues annuelles.
Article 2
Compte tenu des dispositions prévues à l'article 1er et des avis proposés par la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion, les établissements figurant dans le tableau ci-après annexé sont autorisés à délivrer à compter du 1er septembre 2003, pour les durées mentionnées, un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.Article 3
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 août 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil
A N N E X E
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n° 220 du 23/09/2003 page 16216 à 16218