J.O. 220 du 23 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16239
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Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
NOR : MCCK0300608A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 10 septembre 2003, sont nommés membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
En qualité de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Mme de Medeiros (Inès).
Mme Grunwald (Chloé).
M. Baute (Christian).
En qualité de représentant
du ministre chargé de la communication
M. Plazanet (Michel).
En qualité de représentant du ministre chargé du budget
M. Divoy (Norbert).