J.O. 220 du 23 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16239

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)


NOR : MCCB0300682A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 septembre 2003, Mlle Michelle Laurent, chargée d'études documentaires, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 décembre 2003.