J.O. 220 du 23 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16239

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Arrêté du 5 septembre 2003 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

NOR : MCCB0300681A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 septembre 2003, M. Bernard, Jean, Louis Loncan, conservateur général du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 17 décembre 2003.