J.O. 220 du 23 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16234
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Décret du 19 septembre 2003 portant nomination (magistrature)
NOR : JUSB0310439D
Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Martigues
Juge de proximité : M. Jean-Claude Pilato, président de section honoraire d'une chambre régionale des comptes.
M. Jean-Claude Pilato effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Beauvais
Juge de proximité : M. Roger Schwartz, directeur divisionnaire des impôts retraité.
M. Roger Schwartz effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Péronne
Juge de proximité : Mme Martine Molet, épouse Bouche, avocate.
Mme Martine Molet, épouse Bouche, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Juridiction de proximité de Saint-Quentin
Juge de proximité : M. Alain Blanchot, magistrat honoraire.
M. Alain Blanchot effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Juridiction de proximité de Senlis
Juge de proximité : Mme Marie-France Philippot, épouse Ponelle, avocate.
Mme Marie-France Philippot, épouse Ponelle, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Libourne
Juge de proximité : M. Francis Largoul, commissaire de police retraité.
M. Francis Largoul effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Lille
Juge de Proximité : M. Philippe Roffiaen, avocat honoraire.
M. Philippe Roffiaen effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité d'Aubervilliers
Juge de proximité : M. Jean-Pierre Chaulet, général de gendarmerie retraité.
M. Jean-Pierre Chaulet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Pantin
Juge de proximité : M. Christian Lopez, maître de conférences des universités.
M. Christian Lopez effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Saint-Ouen
Juge de proximité : M. Philippe Jacquin de Margerie, maître des requêtes honoraire au Conseil d'Etat.
M. Philippe Jacquin de Margerie effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité d'Ivry-sur-Seine
Juge de proximité : M. Henri-Pierre Culaud, conseiller d'Etat en service extraordinaire honoraire.
M. Henri-Pierre Culaud effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Palaiseau
Juge de proximité : M. Claude Hanoteau, magistrat honoraire.
M. Claude Hanoteau effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Lorient
Juge de proximité : M. Louis-Christian Gallais, avocat honoraire.
M. Louis-Christian Gallais effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Quimper
Juge de proximité : M. Jean-Michel Le Guillou, conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes.
M. Jean-Michel Le Guillou effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Rennes
Juge de proximité : Mme Ghislaine Cacas, épouse Nicol, conciliatrice de justice.
Mme Ghislaine Cacas, épouse Nicol, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité de Clermont-Ferrand
Juge de proximité : M. Raphaël Piastra, maître de conférences des universités.
M. Raphaël Piastra effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Chartres
Juge de proximité : Mme Isabelle Guenezan, avocate.
Mme Isabelle Guenezan effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt
Juge de proximité : Mme Rosine Bordereau, épouse Cusset, magistrate honoraire.
Mme Rosine Bordereau, épouse Cusset, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Juridiction de proximité de Puteaux
Juge de proximité : M. Alain Laporte, magistrat honoraire.
M. Alain Laporte effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.