J.O. 220 du 23 septembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 16233
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : INTC0300573A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 9 septembre 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite sur sa demande : M. René Wack, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 27 novembre 2003.