J.O. 220 du 23 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16233
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Arrêté du 12 septembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : INTC0300572A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 12 septembre 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité non imputable au service : M. Jean-Charles Soreau, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er septembre 2003.