Arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

J.O. 220 du 23 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16233
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Arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

NOR : INTA0300569A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 12 septembre 2003, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux pour y représenter l'Etat au titre du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales :

Membre titulaire : M. Denis Prieur, préfet de l'Essonne ;

Membre suppléant : M. Yves Fauqueur, sous-préfet de Boulogne-Billancourt.