J.O. 220 du 23 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16215

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Arrêté du 9 septembre 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0300568A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 9 septembre 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « OEuvre Notre-Dame de Caen » dont le siège est à Caen.


(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.