J.O. 220 du 23 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16242

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultat d'une délibération

NOR : CSAX0305251X


Par délibération en date du 9 septembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Team Sojasun à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Podium Arrivée le 14 septembre 2003 :

Site : carrefour des Forges, rue du Général-de-Gaulle, 35530 Noyal-sur-Vilaine ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 87,9 MHz.