J.O. 220 du 23 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16269

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Avis de mise en consultation publique aux fins de recensement des utilisateurs de tout ou partie du nom « Maine-Anjou » ou d'un nom similaire pour désigner de la viande dans le cadre de la procédure de reconnaissance d'une appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou »

NOR : AGRP0301694V


En application du décret no 96-943 du 25 octobre 1996 relatif au recensement des utilisateurs du nom géographique d'un produit faisant l'objet d'une procédure de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée, il est organisé par l'Institut national des appellations d'origine une consultation publique dans le cadre de la reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou ».

Cette consultation vise à recenser les utilisateurs éventuels de tout ou partie du nom envisagé pour l'appellation ou d'un nom similaire, pour un produit similaire, et situés hors de l'aire géographique qui comprend le territoire des communes suivantes :


Département d'Ille-et-Vilaine


Chelun, Coësmes, Eancé, Grand-Fougeray, Liffré (pour partie), Martigné-Ferchaud, Pertre (Le), Thourie et Vitré (pour partie).


Département de la Loire-Atlantique


Cantons entiers de : Ancenis, Châteaubriant, Derval, Ligné, Moisdon-la-Rivière, Riaillé, Rougé, Saint-Julien-de-Vouvantes, Saint-Mars-la-Jaille et Varades ainsi que les communes de : Abbaretz, Boissière-du-Doré (La), Boussay, Gétigné, Landreau (Le), Nozay, Puceul, Regrippière (La), Remaudière (La), Touches (Les), Treffieux et Vallet.


Département de Maine-et-Loire


Cantons entiers de : Angers-Est, Angers-Ouest, Angers-Nord, Angers - Nord-Est, Angers-Trélazé, Angers-Nord-Ouest, Beaupréau, Candé, Chalonnes-sur-Loire, Champtoceaux, Châteauneuf-sur-Sarthe, Chemillé, Cholet, Cholet 1, Cholet 2, Cholet 3, Lion-d'Angers (Le), Louroux-Béconnais (Le), Montfaucon, Montrevault, Pouancé, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Georges-sur-Loire, Segré, Tiercé et Vihiers ainsi que les communes de : Angers, Baracé, Beaulieu-sur-Layon, Bohalle (La), Champ-sur-Layon, Chanzeaux, Chapelle-Saint-Laud (La), Chavagnes, Clefs, Concourson-sur-Layon, Corzé, Daguenière (La), Daumeray, Doué-la-Fontaine, Durtal, Etriché, Faveraye-Mâchelles, Faye-d'Anjou, Huillé, Juigné-sur-Loire, Lézigné, Marcé, Martigné-Briand, Morannes, Moze-sur-Louet, Mûrs-Erigné, Ponts-de-Cé (Les), Rablay-sur-Layon, Saint-Georges-sur-Layon, Saint-Jean-de-la-Croix, Saint-Jean-des-Mauvrets, Saint-Lambert-du-Lattay, Saint-Melaine-sur-Aubance, Saint-Saturnin-sur-Loire, Saint-Sulpice, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Seiches-sur-le-Loir, Soulaines-sur-Aubance, Thouarcé, Valanjou, Vauchrétien et Verchers-sur-Layon (Les).


Département de la Mayenne


Cantons entiers de : Argentré, Bais, Bierné, Château-Gontier-Est, Château-Gontier-Ouest, Craon, Evron, Grez-en-Bouère, Laval-Est, Laval-Nord-Est, Loiron, Mayenne-Est, Meslay-du-Maine, Montsûrs, Saint-Aignan-sur-Roë, Saint-Berthevin et Sainte-Suzanne ainsi que les communes de : Alexain, Andouillé, Baconnière (La), Bigottière (La), Chailland, Chapelle-au-Riboul (La), Chapelle-Craonnaise (La), Château-Gontier, Cosmes, Cossé-le-Vivien, Croixille (La), Gastines, Ham (Le), Hardanges, Juvigné, Laubrières, Laval, Mayenne, Méral, Peuton, Quelaines-Saint-Gault, Saint-Germain-d'Anxure, Saint-Germain-de-Coulamer, Saint-Germain-le-Guillaume, Saint-Hilaire-du-Maine, Saint-Poix et Simplé.


Département de l'Orne


Commune d'Alençon (pour partie).


Département de la Sarthe


Canton entier de Loué ainsi que les communes de : Asnières-sur-Vègre, Auvers-le-Hamon, Avessé, Avoise, Beaumont-sur-Sarthe, Bernay, Brûlon, Chantenay-Villedieu, Cherré (pour partie), Chevillé, Courtillers, Crissé, Fercé-sur-Sarthe, Fontenay-sur-Vègre, Grez (Le), Juigné-sur-Sarthe, Mareil-en-Champagne, Moitron-sur-Sarthe, Mont-Saint-Jean, Neuvillalais, Neuvillette-en-Charnie, Notre-Dame-du-Pé, Parennes, Pincé, Poillé-sur-Vègre, Précigné, Rouessé-Vassé, Rouez, Ruille-en-Champagne, Sablé-sur-Sarthe, Saint-Christophe-du-Jambet, Saint-Christophe-en-Champagne, Saint-Ouen-en-Champagne, Saint-Pierre-des-Bois, Saint-Rémy-de-Sillé, Saint-Symphorien, Sillé-le-Guillaume, Solesmes, Souvigné-sur-Sarthe, Tennie et Viré-en-Champagne.


Département des Deux-Sèvres


Cantons entiers de : Cerizay et Mauléon ainsi que les communes de : Argenton-Château, Boësse, Boismé, Bressuire, Breuil-Bernard (Le), Breuil-sous-Argenton (Le), Chanteloup, Chapelle-Gaudin (La), Chiché, Coudre (La), Etusson, Genneton, Massais, Moncoutant, Moutiers-sous-Argenton, Moutiers-sous-Chantemerle, Saint-Aubin-du-Plain, Saint-Clémentin, Saint-Maurice-la-Fougereuse, Sanzay, Ulcot et Voultegon.


Département de la Vendée


Canton entier de : Mortagne-sur-Sèvre ainsi que les communes de : Breuil-Barret, Châtaigneraie (La), Menomblet, Saint-Pierre-du-Chemin et Tardière (La).

Dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent avis, toute personne ayant utilisé tout ou partie du nom envisagé de l'appellation d'origine ou un nom similaire avant le 1er décembre 1999, date de la décision du Comité national des appellations d'origine de nommer une commission d'enquête, est invitée à se faire connaître par écrit auprès du centre INAO d'Angers, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 02.

Les personnes concernées devront indiquer leurs nom et adresse et préciser les conditions et l'antériorité d'utilisation du nom « Maine-Anjou » ou d'un nom similaire ainsi que les quantités produites sous ce nom.

Les justifications des conditions d'utilisation du nom devront être apportées par des documents commerciaux permettant notamment de justifier des investissements spécifiques réalisés pour le produit en cause et de la date de leurs réalisations, des éventuelles aides obtenues pour ces investissements, des volumes produits, des chiffres d'affaires et des marges correspondantes.

Après examen des dossiers, et en cas de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée, le Comité national des produits agroalimentaires pourra définir une période transitoire d'utilisation du nom de l'appellation ou du nom similaire pour désigner des produits similaires n'en bénéficiant pas.