Ministère de l'écologie et du développement durable

• Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination à la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
• Arrêté du 18 août 2003 portant agrément de l'association Observatoire des galliformes de montagne
• Arrêté du 1er septembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
• Arrêté du 25 août 2003 portant nomination au Conseil national de la protection de la nature

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Arrêté du 20 août 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
• Arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
• Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination (expansion économique à l'étranger)
• Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Francaise des jeux dénommé « Black Jack »
• Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Francaise des jeux dénommé « Millionnaire »
• Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Francaise des jeux dénommé « Solitaire »
• Résultats de l'événement no 31 Cote & Match du samedi 20 et du dimanche 21 septembre 2003
• Résultats du Loto Foot Matches no 41, du Loto Foot Matches Championnats européens no 21, des tirages du Loto no 76 et du Keno du samedi 20 et du dimanche 21 septembre 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Décret no 2003-904 du 22 septembre 2003 portant virement de crédits
• Arrêté du 28 août 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté du 9 septembre 2003 portant habilitation d'un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 12 septembre 2003 relatif aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de l'électricité à Mayotte
• Arrêté du 10 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine
• Décision du 3 septembre 2003 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Décret du 22 septembre 2003 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la section de l'autoroute A 104 constituant le contournement de la plate-forme aéroportuaire de Roissy - Charles-de-Gaulle entre l'autoroute A 1 (échangeur d'Epiais-lès-Louvres) et la RN 2 (échangeur de Compans) dans les départements de Seine-et-Marne et du Val-d'Oise, attribuant le statut d'autoroute à cette section, portant classement dans la voirie nationale de la section de la RD 212 comprise entre Mauregard et l'échangeur de Compans (Seine-et-Marne), déclarant d'utilité publique les travaux de construction par le département du Val-d'Oise de voies d'accès complémentaires à l'échangeur entre l'autoroute A 1 et la RD 104 dite rocade francilienne à Epiais-lès-Louvres dans le département du Val-d'Oise, attribuant le statut de route express à ces voies et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Compans, Epiais-lès-Louvres, Mauregard, Le Mesnil-Amelot et Mitry-Mory
• Arrêté du 10 septembre 2003 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin)
• Arrêté du 9 septembre 2003 portant nomination du président du Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes
• Arrêté du 10 septembre 2003 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry
• Décision du 3 septembre 2003 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 1er septembre 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel des pommes de terre de transformation relatif aux cotisations pour la campagne 2003-2004
• Avis de mise en consultation publique aux fins de recensement des utilisateurs de tout ou partie du nom « Maine-Anjou » ou d'un nom similaire pour désigner de la viande dans le cadre de la procédure de reconnaissance d'une appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou »

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Arrêté du 9 septembre 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
• Arrêté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
• Arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
• Arrêté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
• Arrêté du 12 septembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère de l'outre-mer

• Arrêté du 7 août 2003 fixant les modalités d'application du compte épargne-temps au ministère de l'outre-mer

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 5 septembre 2003 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
• Arrêté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)
• Arrêté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)
• Arrêté du 11 septembre 2003 portant agrément de techniciens-conseils pour les orgues protégées
• Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
• Arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination à la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Décret no 2003-905 du 19 septembre 2003 modifiant le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France, lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Arrêté du 11 septembre 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle
• Arrêté du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
• Arrêté du 11 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 fixant la liste de classement des candidats admis ou figurant sur la liste complémentaire à l'issue des concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes organisés en 2003
• Arrêté du 22 août 2003 autorisant les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
• Arrêté du 11 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 février 1977 modifié portant règlement d'examen du baccalauréat technologique « techniques de la musique et de la danse »
• Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences des universités arrêtée en 2003 par les sections du Conseil national des universités

Ministère de la justice

• Décret du 19 septembre 2003 portant nomination (magistrature)
• Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 8 septembre 2003 fixant les caractéristiques techniques des moyens de télécommunication au cours de la procédure pénale
• Arrêté du 15 septembre 2003 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 11 septembre 2003 portant réintégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 15 septembre 2003 prononçant la démission d'office d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 19 septembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre
• Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 9 septembre 2003 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises de Cypher de la société Cordis Europa NV inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

• Arrêté du 27 août 2003 portant nomination au Conseil supérieur d'hygiène publique de France
• Arrêté du 9 septembre 2003 fixant la date des élections au conseil d'administration de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Aisne
• Arrêté du 9 septembre 2003 modifiant le chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant le chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 26 août 2003 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée au titre de l'année 2003

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Décret no 2003-903 du 19 septembre 2003 modifiant les règles de fonctionnement de la commission prévue à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 9 septembre 2003 portant extension d'un accord applicable aux personnels des entreprises de transports de fonds et valeurs conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (no 16)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision no 2003-477 du 3 septembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mayotte FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mayotte FM
• Décision no 2003-478 du 9 septembre 2003 portant autorisation d'usage de fréquence à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Cotentin
• Résultat d'une délibération

Commission de contrôle des assurances

• Avis relatifs à la perte de validité de certains agréments de sociétés d'assurance françaises
• Avis relatifs à la perte de validité de certains agréments de sociétés d'assurance françaises

• Arreté du 9 septembre 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
  

• Décret no 2003-903 du 19 septembre 2003 modifiant les règles de fonctionnement de la commission prévue à l'article L.911-3 du code de la sécurité sociale
  

• Arreté du 8 septembre 2003 fixant les caractéristiques techniques des moyens de télécommunication au cours de la procédure pénale
  

• Arreté du 22 aout 2003 autorisant les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplome visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
  
• Arreté du 11 septembre 2003 modifiant l'arreté du 16 février 1977 modifié portant règlement d'examen du baccalauréat technologique "techniques de la musique et de la danse"
  
• Arreté du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
  
• Arreté du 11 septembre 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle
  

• Décret no 2003-904 du 22 septembre 2003 portant virement de crédits
  

• Arreté du 10 septembre 2003 modifiant l'arreté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine
  
• Arreté du 12 septembre 2003 relatif aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de l'électricité à Mayotte
  
• Décision du 3 septembre 2003 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs
  

• Décret du 22 septembre 2003 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la section de l'autoroute A 104 constituant le contournement de la plate-forme aéroportuaire de Roissy - Charles-de- Gaulle entre l'autoroute A 1 (échangeur d'Epiais-lès-Louvres) et la RN 2 (échangeur de Compans) dans les départements de Seine-et-Marne et du Val-d'Oise, attribuant le statut d'autoroute à cette section, portant classement dans la voirie nationale de la section de la RD 212 comprise entre Mauregard et l'échangeur de Compans
  
• Arreté du 10 septembre 2003 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry
  
• Arreté du 10 septembre 2003 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Bale-Mulhouse (Haut- Rhin)
  

• Arreté du 18 aout 2003 portant agrément de l'association Observatoire des galliformes de montagne
  
• Arreté du 1er septembre 2003 modifiant l'arreté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
  

• Arreté du 26 aout 2003 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée au titre de l'année 2003
  
• Arreté du 9 septembre 2003 modifiant le chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165- 1 du code de la sécurité sociale
  
• Arreté du 9 septembre 2003 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises de Cypher de la société Cordis Europa NV inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
  
• Arreté du 9 septembre 2003 fixant la date des élections au conseil d'administration de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Aisne
  
• Arreté du 12 septembre 2003 modifiant le chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L.165- 1 du code de la sécurité sociale
  

• Arreté du 1er septembre 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel des pommes de terre de transformation relatif aux cotisations pour la campagne 2003-2004
  

• Décret no 2003-905 du 19 septembre 2003 modifiant le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France, lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés
  

• Arreté du 7 aout 2003 fixant les modalités d'application du compte épargne-temps au ministère de l'outre- mer
  

• Arretés du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
  
• Arreté du 12 septembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
  
• Arreté du 12 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
  

• Décret du 19 septembre 2003 portant nomination (magistrature)
  
• Arreté du 11 septembre 2003 portant réintégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Arreté du 15 septembre 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 15 septembre 2003 prononçant la démission d'office d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  
• Arretés du 15 septembre 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 15 septembre 2003 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  
• Arretés du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 19 septembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre
  

• Arreté du 11 septembre 2003 modifiant l'arreté du 30 juillet 2003 fixant la liste de classement des candidats admis ou figurant sur la liste complémentaire à l'issue des concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes organisés en 2003
  
• Liste de qualification aux fonctions de maitre de conférences des universités arretée en 2003 par les sections du Conseil national des universités
  

• Arreté du 20 aout 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
  
• Arreté du 5 septembre 2003 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
  
• Arreté du 10 septembre 2003 portant nomination (expansion économique à l'étranger)
  

• Arreté du 28 aout 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  
• Arreté du 9 septembre 2003 portant habilitation d'un agent de l'Etat à effectuer des controles sur place en application des articles L.451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
  

• Arreté du 9 septembre 2003 portant nomination du président du Comité national de sureté du transport et des ports maritimes
  
• Décision du 3 septembre 2003 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  

• Arreté du 25 aout 2003 portant nomination au Conseil national de la protection de la nature
  
• Arreté du 1er septembre 2003 portant nomination à la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
  

• Arreté du 27 aout 2003 portant nomination au Conseil supérieur d'hygiène publique de France
  

• Arreté du 5 septembre 2003 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
  
• Arretés du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)
  
• Arreté du 10 septembre 2003 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
  
• Arreté du 11 septembre 2003 portant agrément de techniciens-conseils pour les orgues protégées
  
• Arreté du 17 septembre 2003 portant nomination à la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
  

• Arreté du 9 septembre 2003 portant extension d'un accord applicable aux personnels des entreprises de transports de fonds et valeurs conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (no 16)
  

• Décision no 2003-477 du 3 septembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mayotte FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mayotte FM
  
• Décision no 2003-478 du 9 septembre 2003 portant autorisation d'usage de fréquence à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Cotentin
  
• Résultat d'une délibération
  

• Décret du 22 septembre 2003 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
  

• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• INFORMATIONS DIVERSES
  

• ASSEMBLEE PLENIERE
  
• SECTIONS
  

• Avis relatifs à la perte de validité de certains agréments de sociétés d'assurance françaises
  

• Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Francaise des jeux dénommé "Millionnaire"
  
• Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Francaise des jeux dénommé "Black Jack"
  
• Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Francaise des jeux dénommé "Solitaire"
  
• Résultats de l'événement no 31 Cote & Match du samedi 20 et du dimanche 21 septembre 2003
  
• Résultats du Loto Foot Matches no 41, du Loto Foot Matches Championnats européens no 21, des tirages du Loto no 76 et du Keno du samedi 20 et du dimanche 21 septembre 2003
  

• Avis de mise en consultation publique aux fins de recensement des utilisateurs de tout ou partie du nom "Maine-Anjou" ou d'un nom similaire pour désigner de la viande dans le cadre de la procédure de reconnaissance d'une appellation d'origine controlée "Maine-Anjou"
  

• COURS INDICATIFS DU 22 SEPTEMBRE 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises