Décret du 19 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

J.O. 219 du 21 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16186
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Décret du 19 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : FPPA0300126D

Par décret en date du 19 septembre 2003, M. Canneva (Hervé), directeur du personnel et de l'administration du ministère des sports, est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Forstmann (Philippe).