J.O. 218 du 20 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16142

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Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

NOR : SOCT0311434A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 8 septembre 2003 :

M. Dominique Olivier est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, membre titulaire de la commission permanente, membre titulaire de la commission spécialisée en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention, en qualité de représentant des salariés pour la Confédération française démocratique du travail ;

Mme Laurence Thery est nommée membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, membre suppléant à la commission permanente et à la commission spécialisée en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention, en qualité de représentant des salariés pour la Confédération française démocratique du travail.