Arrêté du 5 septembre 2003 portant approbation du compte financier 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse

J.O. 218 du 20 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16137
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Arrêté du 5 septembre 2003 portant approbation du compte financier 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse

NOR : SANS0323532A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 septembre 2003, le montant du compte financier 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse, arrêté à la somme nette de 479 418,54 EUR en recettes et en dépenses, est approuvé.