Arrêté du 12 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne (rectificatif)

J.O. 218 du 20 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16137
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 12 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne (rectificatif)

NOR : SANG0323157Z

Rectificatif au Journal officiel du 2 septembre 2003, dans le titre, au sommaire et page 14983, 2e colonne, au lieu de : « ... Bretagne », lire : « ... Bourgogne ».