J.O. 218 du 20 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16136
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Arrêté du 30 juin 2003 portant autorisation de création d'un centre de ressources expérimental pour les enfants et adultes multihandicapés et malvoyants multihandicapés
NOR : SANA0323498A
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 312-1-I (12°) du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'article L. 313-7 du code de l'action sociale et des familles, notamment son deuxième alinéa ;
Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (section sociale) en date du 26 juin 1998 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1998 portant autorisation de création d'un centre de ressources de caractère expérimental pour enfants et adultes aveugles multihandicapés ou malvoyants multihandicapés rattaché à l'institut médico-éducatif La Pépinière, sis rue Paul-Doumer, 59120 Loos, à l'Association nationale des parents d'enfants aveugles ou gravement déficients visuels avec ou sans handicaps associés (ANPEA), située 12, rue de Picpus, 75012 Paris,
Arrête :
Article 1
L'autorisation donnée à l'Association nationale des parents d'enfants aveugles ou gravement déficients visuels avec ou sans handicaps associés (ANPEA) de créer et faire fonctionner un centre de ressources expérimental pour enfants et adultes multihandicapés et malvoyants multihandicapés rattaché à l'institut médico-éducatif La Pépinière, sis rue Paul-Doumer, 59120 Loos, est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2003.Article 2
Une nouvelle évaluation du fonctionnement de ce centre sera conduite et rendue au plus tard un an avant l'expiration de ce délai.Article 3
La directrice générale de l'action sociale et le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2003.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'action sociale,
S. Léger-Landais