J.O. 218 du 20 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16146

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Arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

NOR : MENG0302064A


Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 12 septembre 2003, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'éducation :

1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés :

Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU) :

M. Berguin (Francis) ;

M. Hubert (Roland) ;

Mme Jean (Gisèle) ;

M. Paget (Denis) ;

M. Reygades (Thierry).

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU) :

Mme Cahouët (Marylène) ;

Mme Charrier (Sandrine) ;

M. Cohen (Jean-Hervé) ;

Mme Cotton (Liliane) ;

M. Virton (Yves) ;

M. Merle (Didier) ;

M. Narbonne (Pierre) ;

Mme Parra Ponce (Monique) ;

Mme Richard (Sylvie) ;

Mme Sotura (Brigitte).

Titulaires représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc (SNU-IPP-FSU) :

Mme Geneix (Nicole) ;

Mme Groison (Bernadette) ;

M. Zappi (Laurent) ;

Mme Lopez (Brigitte) ;

Mme Pizzato (Pascale).

Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc (SNU-IPP-FSU) :

M. Barbe (Francis) ;

Mme Branchereau (Chantal) ;

Mme Chartier (Laurence) ;

Mme Frémont (Michelle) ;

M. Guichardaz (Emmanuel) ;

M. Kozole (Bruno) ;

Mme Le Blanc (Haydée) ;

Mme Lecerf (Fabienne) ;

M. Maurin (René) ;

Mme Trintrignac (Stéphanie).

Titulaires représentant le Syndicat des enseignants (SE-UNSA) :

M. Bérille (Luc) ;

M. Niémec (Philippe) ;

Mme Krepper (Caire) ;

M. Keryhuel (Claude).

Suppléants représentant le Syndicat des enseignants (SE-UNSA) :

Mme Barbier (Françoise) ;

M. Prévost (Yves) ;

M. Barbier (Guy) ;

M. Chevalier (Christian) ;

Mme Franquet (Fernande) ;

Mme Ménard (France) ;

M. Grenet (Francis) ;

Mme Charcolin (Hélène).

Titulaires représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN CFDT) :

M. Villeneuve (Jean-Luc) ;

Mme Piécuch (Raymonde) ;

Mme Conversin (Isabelle).

Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN CFDT) :

Mme Bono (Véronique) ;

M. Debon de Beauregard (Michel) ;

M. Deleuze (André) ;

M. Devoulon (Joël) ;

Mme Gross (Béatrice) ;

M. Trillon (Daniel).

Titulaire représentant la Fédération SUD Education :

Mme Ledeur (Noëlle).

Suppléants représentant la Fédération SUD Education :

M. Sigalas (Pierre) ;

M. Delorme (Claude).

Titulaire représentant le Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN) :

M. Gouy (Jean-Claude).

Suppléants représentant le Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN) :

M. Eleuche (Frédéric) ;

Mme Quiniou (Annie).

Titulaire représentant le Syndicat national de l'éducation physique de l'enseignement public (SNEP-FSU) :

M. Lafontan (Jean).

Suppléants représentant le Syndicat national de l'éducation physique de l'enseignement public (SNEP-FSU) :

M. Becker (Alain) ;

M. Chabrol (Serge).



1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat :

Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU) :

Mme Gaume (Marion) ;

Mme Remermier (Catherine) ;

Mme Salé (Evelyne).

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU) :

M. Albert (Didier) ;

M. Brun (Jean-Luc) ;

M. Châtelet (Jean-Marc) ;

M. Dhuique (Didier) ;

Mme Gourbier (Catherine).

1° c) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public :

Titulaires représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN) :

M. Guittet (Philippe) ;

Mme Rabaté (Hélène).

Suppléants représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN) :

M. Tournier (Philippe) ;

M. Marie (Philippe) ;

Mme Guerrand (Catherine) ;

Mme Dauny (Catherine).

1° d) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique :

Titulaires représentant le Syndicat de l'inspection de l'éducation nationale (SIEN-UNSA éducation) :

M. Roumagnac (Patrick) ;

Mme Collet (Marie-Paule).

Suppléants représentant le Syndicat de l'inspection de l'éducation nationale (SIEN-UNSA éducation) :

M. Gauchon (Daniel) ;

M. Marie (Alain) ;

Mme Levêque (Marthe) ;

M. Lespès (Bernard).

1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale :

Titulaires représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN-UNSA éducation) :

M. Guyollot (Gérard) ;

M. Madia (Germain).

Suppléants représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN-UNSA éducation) :

M. Romain (Gilbert) ;

M. Estèves (Louis) ;

Mme Petit (Hélène) ;

M. Tembuyser (Stéphane).

Titulaires représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale (UN-SGPEN CGT) :

M. Rèche (Emile) ;

Mme Miélot-Vaillant (Arlette).

Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale (UN-SGPEN CGT) :

M. Caussemille (Michel) ;

M. Beaufils (Bruno) ;

M. Courtin (Bernard) ;

M. Viallet (Richard).

Titulaires représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance (A & I-UNSA éducation) :

M. Rocca (Jean-Yves) ;

M. Dauvergne (Charles).

Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance (A & I-UNSA éducation) :

M. Pouit (Bernard) ;

Mme Riss (Françoise) ;

M. Mesnier (Philippe) ;

Mme David (Elisabeth).

Titulaire représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT) :

M. Baury (Alain).

Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT) :

Mme Godard (Danielle) ;

Mme Ligner (Evelyne).

Titulaire représentant le Syndicat national de l'administration scolaire, universitaire et des bibliothèques (SNASUB-FSU) :

M. Boyer (Pierre).

Suppléants représentant le Syndicat national de l'administration scolaire, universitaire et des bibliothèques (SNASUB-FSU) :

M. Mahieux (Yann) ;

Mme Lemaire (Arlette).

Titulaire représentant l'Union nationale des agents techniques, ouvriers et de service de l'éducation nationale, des Crous et de l'enseignement supérieur (UNATOS-FSU) :

M. Fizzala (Jean).

Suppléants représentant l'Union nationale des agents techniques, ouvriers et de service de l'éducation nationale, des Crous et de l'enseignement supérieur (UNATOS-FSU) :

M. Poli (Georges) ;

M. Fesquet (Denis).

1° f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels :

1° fa) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat :

Titulaires représentant le Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL), l'Union nationale de l'enseignement technique privé (UNETP) et le Syndicat des directeurs de collèges privés (SYNADIC) :

M. Pican (Guy) ;

Mme Van Lerenberghe (Christine).

Suppléants représentant le Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL), l'Union nationale de l'enseignement technique privé (UNETP) et le Syndicat des directeurs de collèges privés (SYNADIC) :

M. Hervé (Guy) ;

Mme Pattin (Anne-Christine) ;

M. David (François) ;

M. Mangé (François).

1° fb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat :

Titulaires représentant la Fédération formation et enseignement privés (FEP CFDT) :

Mme Fondard (Marie-Agnès) ;

M. Pradère (Louis).

Suppléants représentant la Fédération formation et enseignement privés (FEP CFDT) :

Mme Eeckeloo (Madeleine) ;

Mme Jouneaux (Chantal) ;

M. Rouanet (Michel) ;

M. Nau (Xavier).

Titulaire représentant le Syndicat national de l'enseignement chrétien (SNEC CFTC) :

M. Potel (Arthur).

Suppléants représentant le Syndicat national de l'enseignement chrétien (SNEC CFTC) :

M. Raoul (Claude) ;

Mme Imeneuraet (Geneviève).

Titulaire représentant la Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC) :

M. Billard (Bernard).

Suppléants représentant la Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC) :

Mme Schule (Martine) ;

M. Bonicel (André).

1° fc) Un membre représentant les établissements d'enseignement supérieur privés :

Titulaire représentant la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres :

M. Tapie (Pierre).

Suppléants représentant la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres :

M. Vittu (Michel) ;

M. Lacoin (Arnaud).

2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public :

Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) :

M. Dupon-Lahitte (Georges) ;

M. Hamana (Faride) ;

Mme Chrétien (Yolande) ;

Mme Jalabert (Isabelle) ;

M. Labonne (Jean-Michel) ;

Mme Pasquel (Mireille) ;

Mme Padro (Dominique).

Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) :

M. Bonnot (Jean-Claude) ;

M. Brunet (Patrick) ;

M. Croso (Dominique) ;

M. Fourez (Marc) ;

Mme Girot (Sylvie) ;

Mme Guigo (Eliane) ;

M. Hazan (Jean-Jacques) ;

Mme Klem (Isabelle) ;

M. Lambrecht (Gilbert) ;

M. Lurçon (Gérard) ;

Mme Marrone (Aline) ;

Mme Pichelin (Françoise) ;

M. Rota (Bernard) ;

M. Volck (Thierry).

Titulaires représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) :

Mme Daniel (Josette) ;

Mme Papin (Dominique).

Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) :

Mme Kerkhove (Anne) ;

M. Catton (Gérard) ;

M. Boissel (Gérard) ;

Mme Rabiller (Lucile).

2° b) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés :

Titulaires représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL) :

M. Abraham (Christophe) ;

M. Delaye (Jean-Marc) ;

M. Raffin (Eric).

Suppléants représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL) :

Mme Gass (Véronique) ;

M. George (Yves) ;

Mme Florin (Régine) ;

Mme Grilli (Danièle) ;

Mme Saulnier (Elisabeth) ;

Mme Vincent (Sylvie).

2° c) Au titre des trois membres représentant les étudiants :

Titulaires représentant l'Union nationale des étudiants de France (UNEF) :

M. Juillard-Landeau (Bruno) ;

M. Vettèle (Benjamin).

Suppléants représentant l'Union nationale des étudiants de France (UNEF) :

M. N'Diaye (Sibeth) ;

M. Porte (Emmanuel) ;

M. Chambon (Raphaël) ;

M. Pasquio (Mathieu).

Titulaire représentant la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) :

M. Magnan (Pierre-Edouard).

Suppléants représentant la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) :

M. Soucaze-Soudat (Yann) ;

M. Eutrope (Jean-Pierre).

2° d) Un membre représentant les associations familiales :

Titulaire représentant l'Union nationale des associations familiales (UNAF) :

M. Fresse (Marcel).

Suppléants représentant l'Union nationale des associations familiales (UNAF) :

M. Godin (Alain) ;

Mme Picard (France).

3° a) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales :

3° aa) Quatre membres représentant les conseillers régionaux :

Titulaires :

M. Chiroux (René), vice-président du conseil régional d'Auvergne ;

M. Chartoire (Jean-Claude), vice-président du conseil régional des Pays de la Loire ;

M. Gambier (Dominique), vice-président du conseil régional de Haute-Normandie ;

M. Frimat (Bernard), vice-président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais.

Suppléants :

Mme Tanguy (Hélène), vice-présidente du conseil régional de Bretagne ;

Mme Zimmermann (Marie-Jo), vice-présidente du conseil régional de Lorraine ;

M. Besse (Jean-Yves), conseiller régional du Limousin ;

M. Bodin (Yves), vice-président du conseil régional d'Ile-de-France ;

Mme Ombret (Florence), conseillère régionale de Bourgogne ;

Mme Iborra (Monique), conseillère régionale de Midi-Pyrénées.

3° ab) Quatre membres représentant les conseillers généraux :

Titulaires :

M. Debotte (Albert), vice-président du conseil général de l'Orne ;

M. Kennel (Guy-Dominique), vice-président du conseil général du Bas-Rhin ;

M. Lavergne (François), vice-président du conseil général de la Moselle ;

M. Lesage (Michel), vice-président du conseil général des Côtes-d'Armor ;

Suppléants :

M. Cheval (Philippe), conseiller général de la Somme ;

M. Geveaux (Jean-Marie), vice-président du conseil général de la Sarthe ;

M. Girault (Jacques), conseiller général du Loiret ;

M. Maurel (Pierre), vice-président du conseil général de l'Hérault.

3° ac) Quatre membres représentant les maires :

Titulaires :

M. Germain (Jean), maire de Tours ;

M. Jardel (Pierre-Yves), maire d'Orbais-l'Abbaye ;

M. Martin (Pierre), sénateur-maire d'Hallencourt ;

M. Pelletier (Jean-Pierre), maire de Sées.

Suppléants :

Mme Scelle-Maury (Christine), maire d'Epinay-sous-Sénart ;

M. Paumier (Jean-Gérard), maire de Saint-Avertin ;

M. Menut (Gilbert), maire de Talent ;

M. Mitot (Jean), maire de Varennes-sur-Seine ;

M. David (Philippe), maire d'Hayange ;

M. Digard (François), maire de Saint-Lô ;

Mme Cayeux (Caroline), maire de Beauvais ;

M. Régnault (René), maire de Saint-Samson-sur-Rance.

3° b) Au titre des deux membres représentant les associations péri-scolaires :

Titulaire représentant la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (LFEEP) :

M. Roirant (Jean-Marc).

Suppléants représentant la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (LFEEP) :

Mme Houillon (Anne-Marie) ;

M. Bac (Arnold).

Titulaire représentant la Jeunesse au plein air (JPA) :

M. Testu (François).

Suppléants représentant la Jeunesse au plein air (JPA) :

M. Henrard (Jacques) ;

Mme Coggiola (Evelyne).

3° c) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques :

3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires :

Titulaire représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

Mme Ducarne (Catherine).

Suppléants représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

M. Martin (Jean-Michel) ;

M. Meynet (Jean-Claude).

Titulaire représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

M. Ibal (Bernard).

Suppléants représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

M. Richard (Laurent-Marie) ;

M. Huysseune (Gérard).

Titulaire représentant la Confédération générale du travail (CGT) :

M. Régnault (Régis).

Suppléants représentant la Confédération générale du travail (CGT) :

Mme Baracat (Michèle) ;

M. Péchoux (Philippe).

Titulaire représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :

M. Fakhfakh (Wahab).

Suppléants représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :

M. Chaintron (François) ;

Mme Pungier (Marie-Suzie).

Titulaire représentant la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) :

Mme Weber (Monique).

Suppléants représentant la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) :

Mme Allainmat (Marie-Elisabeth) ;

M. Henry (François).

Titulaire représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Education) :

M. Gonthier (Patrick).

Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Education) :

M. Mailles (Jean-Pierre) ;

M. Blanc (Jean-Louis).

Titulaire représentant la Fédération syndicale unitaire (FSU) :

M. Aschieri (Gérard).

Suppléants représentant la Fédération syndicale unitaire (FSU) :

M. Pasini (René) ;

M. Allemand (Christian).

Titulaire représentant la Confédération syndicale de l'éducation nationale (CSEN) :

M. Devôge (Jean-Marc).

Suppléants représentant la Confédération syndicale de l'éducation nationale (CSEN) :

Mme Croon (Sylviane) ;

M. Kuntz (Bernard).

3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires :

Titulaires représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

M. Falck (Bernard) ;

M. de Calan (Dominique).

Suppléants représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

M. Brunier (Patrick) ;

M. Pinkus (Maurice) ;

M. Michelin (Jean) ;

Mme Bauby (Elisabeth).

Titulaires représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :

M. Genevoix (Didier) ;

M. Mérel (Philippe).

Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :

M. Terral (Yves) ;

M. Tissié (Georges) ;

M. Veysset (Jean-François) ;

M. Chevalier (Jean-Jacques).

Titulaire représentant l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) :

M. Dréano (Michel).

Suppléants représentant l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) :

M. Bechler (Jean-Pierre) ;

M. Farrugia (Jean-Patrick).

Titulaire représentant l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) :

M. Destouches (Michel).

Suppléants représentant l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) :

M. Legendre (Bernard) ;

Mme Le Boniec (Brigitte).

3° cc) Un membre représentant les présidents d'université et les responsables d'établissement et d'école publics délivrant le diplôme d'ingénieur :

Titulaire :

M. Demailly (Gilles), président de l'université d'Amiens-Picardie Jules-Verne.

Suppléante :

Mme Reynier (Marie), directrice générale de l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers.

3° cd) Un membre représentant l'enseignement agricole (Conseil national de l'enseignement agricole [CNEA]) :

Titulaire :

Mme Laquièze (Brigitte), directrice de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse.

Suppléants :

M. Le Norcy (Yvon), secrétaire général du CNEA ;

Mme Merrien (Annick), secrétaire générale adjointe du Syndicat national de l'enseignement agricole public.