J.O. 218 du 20 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16149
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Arrêté du 19 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
NOR : MENB0301974A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de M. Pierre Saget en qualité de conseiller auprès du ministre et de M. Daniel Secrétan en qualité de conseiller au cabinet du ministre.Article 2
Sont nommés au cabinet du ministre :
En qualité de conseillère
Mme Françoise Mallet, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
En qualité de conseiller
M. Antoine Bousquet, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
En qualité de chargé de mission
M. Jean-Xavier Moreau.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 septembre 2003.
Luc Ferry