J.O. 218 du 20 septembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 16127
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
LOI n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations (rectificatif)
NOR : MCCX0300015Z
Rectificatif au Journal officiel du 2 août 2003, page 13278, deuxième colonne, IV, 1°, deuxième alinéa, avant-dernière ligne :
Au lieu de : « 283 bis », lire : « 238 bis ».