J.O. 218 du 20 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16142
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Arrêté du 10 septembre 2003 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
NOR : MCCT0300511A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la culture et de la communication et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 10 septembre 2003 :
La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 est complétée comme suit à l'issue de la séance de la commission paritaire des publications et agences de presse du 26 mars 2003 :
« Atlanpages, 20, avenue du Bernier, 44470 Carquefou, à compter du 26 mars 2003 ;
Idémages Production, 13, chemin de Prunay, 78430 Louveciennes, à compter du 26 mars 2003 ;
La Dépêche TV, avenue Jean-Baylet, 31100 Toulouse, à compter du 26 mars 2003 ;
Médias Gaia, 81, rue Réaumur, 75002 Paris, à compter du 26 mars 2003 ;
Paris Press, 13, rue Ambroise-Thomas, 75009 Paris, à compter du 26 mars 2003 ;
Tanami productions, 7-19, rue du Docteur-Germain-Sée, 75016 Paris, à compter du 26 mars 2003 ;
Tournez s'il vous plaît (TSVP), 17, rue du Cygne, 75001 Paris, à compter du 26 mars 2003 ;
Tout audiovisuel production (TAP), 1, quai du Point-du-Jour, 92100 Boulogne, à compter du 26 mars 2003. »
Est retiré de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 :
« Global Photo, 34, rue Truffaut, 75017 Paris. »