J.O. 218 du 20 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16141
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Arrêté du 10 septembre 2003 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
NOR : MCCT0300510A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la culture et de la communication et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 10 septembre 2003 :
La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 est complétée comme suit à l'issue de la séance de la commission paritaire des publications et agences de presse du 24 avril 2003 :
« Attitude, allée Jeanne-de-France, 28210 Nogent-le-Roi, à compter du 24 avril 2003 ;
Com.presse, 47, rue Nationale, 32700 Lectoure, à compter du 24 avril 2003 ;
Dioranews, 20, rue Cambon, 75001 Paris, à compter du 24 avril 2003. »
Sont retirés de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 :
« Atlantique presse information (API), passage Douard, 4, rue des Olivettes, BP 10323, 44003 Nantes Cedex 1 ;
Camerove, 75, rue d'Alsace, 92113 Clichy Cedex. »