Arrêté du 5 septembre 2003 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée

J.O. 218 du 20 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16141
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Arrêté du 5 septembre 2003 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée

NOR : MCCF0300664A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 septembre 2003, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un tableau de Simon Vouet, La Vierge au rameau de chêne dite Vierge Hesselin, huile sur toile, cette peinture constituant un chef-d'oeuvre de l'un des principaux représentants de l'Ecole française au xviie siècle.