J.O. 218 du 20 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16143

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Décret du 15 septembre 2003 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0310373D


Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Rémy Heitz, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans l'emploi de directeur de la sécurité et de la circulation routières pour une durée de trois ans à compter du 1er mars 2003.