J.O. 218 du 20 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16142

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Arrêté du 1er août 2003 portant maintien en service détaché (administrateurs civils) (rectificatif)


NOR : INTA0320102Z



Rectificatif au Journal officiel du 12 août 2003, page 13973, 1re colonne, 7e ligne, au lieu de : « ... 3 janvier 1977, », lire : « ... 3 janvier 1997, ».