J.O. 218 du 20 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16129
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Arrêté du 10 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 juin 2003 fixant la date des élections à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des services d'études des secrétariats généraux pour les affaires régionales
NOR : INTA0300567A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 10 septembre 2003, l'arrêté du 16 juin 2003 fixant la date des élections à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des services d'études des secrétariats généraux pour les affaires régionales est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Les listes d'électeurs seront affichées, dans chaque secrétariat général pour les affaires régionales, le lundi 3 novembre 2003.
Les demandes d'inscription et les réclamations seront reçues jusqu'au vendredi 14 novembre 2003 (17 heures) au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, direction des personnels, de la formation et de l'action sociale (sous-direction des personnels, bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques, section affaires générales et juridiques) »,
Lire :
« Les listes d'électeurs seront affichées, dans chaque secrétariat général pour les affaires régionales, le jeudi 30 octobre 2003.
Les demandes d'inscription et les réclamations seront reçues jusqu'au lundi 10 novembre 2003 (17 heures) au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, direction des personnels, de la formation et de l'action sociale (sous-direction des personnels, bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques, section affaires générales et juridiques). »
(Le reste sans changement.)