J.O. 216 du 18 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16066

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0323539V


Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 4 août 2003, la Mutuelle du personnel du Crédit foncier de France, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 391 344 249, dont le siège social se situe à Paris (75001), 19, rue des Capucines, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.