J.O. 216 du 18 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16066

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0323537V


Par un arrêté du préfet de la région Franche-Comté en date du 20 août 2003, la Mutuelle du haut Jura, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 597 768, dont le siège social se situe à Saint-Claude (39206), 8 à 12, rue de la Poyat, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.