J.O. 215 du 17 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 15991
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0302294X
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. :
libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne, commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR (envoi en colissimo) pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée avant le prix).
La Documentation française a mis en vente du 5 au 11 septembre 2003 :
I. - OUVRAGES
Crises de la dette : prévention et résolution
Conseil d'analyse économique
Rapport Daniel Cohen, Richard Portes
Commentaires : Olivier Davanne, Sylviane Guillaumont-Jeanneney
Alors que les crises financières se sont succédé dans les pays émergents, avec des effets souvent dévastateurs, comment les prévenir et les résoudre ? Comment adapter le système financier international à la globalisation des marchés financiers ?
Le rapport de Daniel Cohen et Richard Portes se concentre sur les crises de la dette souveraine. Il fait le constat qu'un certain nombre de crises, qui se sont révélées être ex post des crises de la dette, sont initialement des crises de confiance. Ne peuvent-elles pas être prévenues ? Les auteurs font la proposition originale d'un « régime d'endettement » dans lequel les pays émergents s'engageraient à ne pas dépasser un certain niveau de spread de signature, fixé à l'avance. Le FMI jouerait un rôle préventif accru dans le contexte de ce « régime d'endettement », intervenant comme « prêteur en premier ressort » plutôt que comme « prêteur en dernier ressort ». Ce rapport comprend également six annexes rédigées par des universitaires de renom et un résumé analytique en anglais.
Résumés en français et en anglais.
2003, La Documentation française, collection « Les rapports du Conseil d'analyse économique », no 43, 171 p. - 9 EUR. - ISBN : 2-11-005454-9. - Réf. 9 782110 054548.
Travail, réseaux et territoires
Repenser le télétravail ?
Une réflexion conduite par la Caisse de dépôts
Caisse des dépôts et consignations
Conçu de façon pratique, ce cahier présente les multiples réalités du télétravail, illustrées d'exemples qui permettent de dégager les facteurs de réussite aussi bien que les freins à son développement.
Après avoir dressé un état des lieux en France, aux Etats-Unis et en Europe, les auteurs analysent les enjeux sociaux, économiques et territoriaux du travail en réseau avant d'inviter les acteurs locaux à définir les stratégies les mieux adaptées au développement du territoire.
2003, La Documentation française, collection « Les cahiers pratiques du développement numérique des territoires », no 4, 162 p. - 15 EUR. - ISBN : 2-11-005469-7. - Réf. 9 782110 054692.
Précédemment parus dans cette collection :
Le Haut Débit et les collectivités locales, collection « Les cahiers pratiques du développement numérique des territoires », no 1, 2002, 145 p. - 18 EUR. - ISBN : 2-11-005226-0. - Réf. 9 782110 052261 ;
Cités en réseaux, actualité des villes internet avec la Caisse des dépôts, collection « Les cahiers pratiques du développement numérique des territoires », no 2, 2002, 136 p. - 15 EUR. - ISBN : 2-11-005262-7. - Réf. 9 782110 052629 ;
TIC et fonds européens, le guide du porteur de projet en Aquitaine, une démarche proposée par la Caisse des dépôts, collection « Les cahiers pratiques du développement numérique des territoires », no 3, 2003, 153 p. - 15 EUR. - ISBN : 2-11-005439-5. - Réf. 9 782110 054395.
Ouvrages du Conseil de l'Europe
Le Chemin de la démocr@tie
Le Conseil de l'Europe et la société de l'information
Kate Oakley
Cette publication présente une analyse de divers rapports et documents, de textes juridiques et de publications que le Conseil de l'Europe a élaborés ces vingt dernières années sur tous les aspects des TIC et de leur environnement sur l'emploi, la croissance économique, les médias, l'éducation, les sciences et la technologie, le droit, l'industrie culturelle ainsi que le vote et la gouvernance électroniques.
2003, Conseil de l'Europe, collection « Les institutions démocratiques en question », 85 p. - 8 EUR. - ISBN : 92-871-5136-9. - Réf. 9 789287 151360.
Code de bonne conduite en matière électorale
Lignes directrices et rapport explicatif
Commission européenne pour la démocratie par le droit
Le code de bonne conduite en matière électorale définit ces règles : le suffrage universel, égal, libre, secret et direct ainsi que la périodicité des élections. Il développe également les conditions nécessaires à leur mise en oeuvre, comme le respect des droits fondamentaux, la stabilité du droit électoral et les garanties procédurales telles que l'organisation du scrutin par un organe impartial et l'existence d'un système de recours et d'observation efficace.
2003, Conseil de l'Europe, collection « Science et technique de la démocratie », no 34, 51 p. - 8 EUR. - ISBN : 92-871-5190-3. - Réf. 9 789287 151902.
La Compétence interculturelle
L'impact du Cadre européen commun de référence pour les langues (CEC) comme cadre commun à l'enseignement des langues et à la compréhension des cultures tend à s'imposer en Europe.
Les textes présentés ici précisent l'état d'avancement du débat et des réflexions sur ce sujet.
2003, Conseil de l'Europe, 157 p. - 17 EUR. - ISBN : 92-871-5169-5. - Réf. 9 789287 151698.
La Politique de la jeunesse en Lituanie
Rapport d'un groupe d'experts du Conseil de l'Europe
Cette étude, conduite par un groupe d'experts internationaux, tente de faire une évaluation des politiques de la jeunesse de ce pays et de la manière dont elles sont appliquées. Elle fournit une analyse de la législation sur les jeunes et des programmes engagés par le gouvernement lituanien puis souligne la nécessité d'y apporter un certain nombre d'aménagements majeurs.
2003, Conseil de l'Europe, 63 p. - 8EUR. - ISBN : 92-871-5153-9. - Réf. 9 789287 151537.
The State and new social responsibilities in a globalising world
(Etat et nouvelles responsabilités sociales dans un monde global)
Ouvrage en anglais et en français
La globalisation dépasse largement les frontières de l'économie et implique désormais la redéfinition du concept et des formes d'exercice de la responsabilité sociale, que ce soit au niveau de l'Etat, des marchés ou de la société civile. Le Conseil de l'Europe considère que la responsabilité sociale fait partie intégrante de la cohésion sociale ; dans cette perspective, il met l'accent sur les concepts de bien commun et d'éthique dans l'exercice et la recherche de nouvelles formes de la responsabilité sociale.
2003, Conseil de l'Europe, collection « Tendances de la cohésion sociale », no 6, 190 p. - 15 EUR. - ISBN : 92-871-5168-7. - Réf. 9 789287 151681.
High level pan-european conference on agriculture and biodiversity : towards integrating biological and landscape diversity for sustainable agriculture in Europe
(Conférence paneuropéenne à haut niveau sur l'agriculture et la biodiversité : vers une intégration de la diversité biologique et paysagère, pour une agriculture durable en Europe).
Proceedings/Actes
Paris : 5-7 juin 2002
Ouvrage en anglais et en français
La conférence étudie différents types de mesures destinées à promouvoir la diversité biologique et paysagère des terres agricoles d'Europe. Elle formule des recommandations à l'intention des Etats et apporte également une contribution aux travaux et programmes politiques en cours dans le cadre, notamment, de la Convention sur la diversité biologique et de la politique agricole commune de l'Union européenne.
2003, Conseil de l'Europe, 302 p. - 30 EUR. - ISBN : 92-871-5112-1.- Réf. 9 789287 151124.
Les Politiques linguistiques dans l'enseignement supérieur
Invitation au débat
Sous la direction de Sjur Bergan
Compte rendu de la table ronde organisée à l'instigation du comité directeur pour l'enseignement supérieur sur les interactions des politiques linguistiques dans l'enseignement supérieur. Les exemples de la Norvège et de la Russie y sont notamment montrés.
2003, Conseil de l'Europe, 59 p. - 8 EUR. - ISBN : 92-871-5155-5. - Réf. 9 789287 151551.
Extraits clés de jurisprudence
Cour européenne des droits de l'homme
Gilles Dutertre
2003, Conseil de l'Europe, 411 p. - 39 EUR. - ISBN : 92-871-5054-0. - Réf. 9 789287 150547.
II. - REVUES
Cahiers français
La Documentation française
Cahier réalisé sous la direction de Benoît Ferrandon
Comprendre l'économie
1. Concepts et mécanismes
Editorial :
Le cadre de l'analyse économique :
Le raisonnement économique (Bernard Guerrien) ;
Qu'est-ce qu'un comportement rationnel ?
Le circuit économique (Stéphane Tulet) ;
La « loi » de l'offre et de la demande explique-t-elle la formation des prix ? (Pascal Combemale) ;
La monnaie, au coeur de la relation marchande.
Le fonctionnement de l'économie :
La production, fruit du capital et du travail (Marc Montoussé) ;
Le financement de l'économie (Gilles Jacoud) ;
Les marchés de capitaux (Gilles Jacoud) ;
L'investissement (Pierre-André Corpron) ;
L'accélérateur (Pierre-André Corpron) ;
Le multiplicateur d'investissement (Pierre-André Corpron) ;
La consommation (Jean-Pierre Delas) ;
Principaux concepts (Jean-Pierre Delas) ;
Les élasticités de la consommation et les courbes de demande (Jean-Pierre Delas) ;
L'épargne (Didier Vin-Datiche) ;
L'Etat-providence et la redistribution (Jean-Pierre Delas) ;
La politique économique (Stéphane Tulet) ;
Les analyses du commerce international (René Sandretto) ;
L'institution clé du commerce international : l'OMC (René Sandretto).
Quel avantage comparatif pour les Etats-Unis ? (René Sandretto).
La loi des proportions de facteurs et le commerce entre la Chine et les Etats-Unis (René Sandretto).
La dynamique de l'économie :
La croissance (Marc Montoussé) ;
Le facteur résiduel (Marc Montoussé) ;
Les principaux modèles de la croissance (René Sandretto) ;
Crises et fluctuations (Michel Voisin) ;
Joseph Aloïs Schumpeter (1833-1950) et les cycles des affaires (Michel Voisin) ;
L'inflation (Gilles Jacoud) ;
L'innovation (Serge d'Agostino) ;
L'indicateur de développement technologique (Serge d'Agostino) ;
La concurrence (Christine Dollo).
« Cahiers français », no 315, juillet-août 2003, 96 p. - 9 EUR. - Réf. 3 303330 403150.
A paraître :
Comprendre l'économie
2. Concepts et mécanismes
« Cahiers français », no 317, octobre-novembre 2003
Le Courrier des pays de l'Est
Politique, économie et société
La Documentation française
Dossier du mois : populations et migrations, CEI, Russie, Europe centrale et du Sud-Est
Avant-propos :
CEI. Tendances migratoires de la décennie 1990 (Janna Zaïontchkovskaïa) ;
Russie. D'un recensement à l'autre (Alain Blum, Catherine Gousseff) ;
Europe centrale. Des trajectoires démographiques inquiétantes (Jean-Paul Sardon) ;
Balkans. Des comportements démographiques bouleversés (Snjezana Mrdjen, Goran Penev).
Articles et documents :
Quelle sécurité pour la région baltique ? (Suzanne Nies) ;
Annexe : chronologie des événements stratégiques dans la région baltique (1991-2004) ; les parcs naturels en Hongrie. Protection de la nature et développement local (Samuel Depraz).
Carte : parcs nationaux et réserves.
Portrait :
Roumanie-France. Vers une coopération décentralisée exemplaire entre la région de Cluj et l'Auvergne ? (Edith Lhomel).
Repères :
L'Est et l'Union européenne. Mai 2003 (Laurent Rucker).
Entendu et lu.
Colloque.
Note de lecture.
Revue des revues.
Agenda.
Résumés/Abstracts.
« Le Courrier des pays de l'Est », no 1035, mai 2003, 80 p. - 12,30 EUR. - Réf. 3 303330 210352.
Documents d'actualité internationale
Ministère des affaires étrangères
Irak/ONU :
Débat du Conseil de sécurité en présence du conseil transitoire de gouvernement irakien.
Communiqué de presse (New York, 22 juillet 2003).
Sida-tuberculose-paludisme-France :
2e conférence de la société internationale sur le sida et conférence de soutien au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.
Discours de clôture du Président Jacques Chirac (Paris, 16 juillet 2003).
Afrique-Union africaine :
2e session de la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'UA, Maputo, 10-12 juillet 2003.
Déclaration de Maputo sur le paludisme, le VIH/sida, la tuberculose et autres maladies infectieuses connexes et déclarations sur :
- la 5e conférence ministérielle de l'OMC ;
- les négociations des APE ;
- l'agriculture et la sécurité alimentaire en Afrique ;
- la mise en oeuvre du NEPAD (Maputo, 12 juillet 2003).
Liberia-CEDEAO/Etats-Unis-ONU :
Cessez-le-feu (Accra, 17 juin 2003).
Etats-Unis : communiqué soutenant militairement l'intervention de la CEDEAO (Washington, 25 juillet 2003).
ONU : résolution 1497 du Conseil de sécurité de l'ONU autorisant le déploiement d'une force pour soutenir la force de la CEDEAO (New York, 1er août 2003).
République démocratique du Congo/ONU :
Résolution 1493 du Conseil de sécurité de l'ONU prorogeant la MONUC et élargissant ses compétences (New York, 28 juillet 2003).
Afrique/Etats-Unis :
Visite du Président américain au Sénégal, discours du Président George Bush à l'île de Gorée (île de Gorée, 8 juillet 2003).
Visite du Président américain en Afrique du Sud, déclarations liminaires des Présidents George Bush et Thabo Mbeki (Pretoria, 9 juillet 2003).
6e sommet « Leon Sullivan », Abuja, 11-19 juillet 2003, discours du Président Georges Bush, extraits (Abuja, 12 juillet 2003).
Mexique/France :
Visite du ministre français des affaires étrangères, discours du ministre des affaires étrangères, M. Dominique de Villepin : « Le nouvel esprit de la frontière » (Mexico, 18 juillet 2003).
Cuba/UE :
Discours du Président Fidel Castro concernant notamment l'UE, extraits (La Havane, 26 juillet 2003).
Amérique latine-Marché commun du Sud :
24e réunion du Conseil du MERCOSUR, communiqué conjoint des présidents (Assomption, 18 juin 2003).
Communauté andine :
14e conseil présidentiel de la Communauté andine, déclaration de Quirama (Quirama, 28 juin 2003).
Amériques-Organisation des Etats américains :
33e assemblée générale de l'OEA-Santiago, 8-10 juin 2003, déclaration de Santiago (Santiago, 8-10 juin 2003).
Roumanie/Bulgarie/Turquie :
6e sommet tripartite, déclaration (Neptun, 3-4 juin 2003).
« Documents d'actualité internationale », no 18, 15 septembre 2003, 46 p. - 3 EUR. - Réf. 3 303331 310662.
PIBD (Propriété industrielle - Bulletin documentaire)
Institut national de la propriété industrielle
Première partie
Textes officiels :
Textes in extenso :
- communication de l'Office européen des brevets ;
- questions écrites.
Relevés :
- site de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ;
- Journal officiel de l'Office européen des brevets ;
- Journal officiel de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur ;
- Journal officiel de la République française ;
- travaux parlementaires.
Deuxième partie
Doctrine :
- comptes rendus ;
- la doctrine dans les revues.
Troisième partie
Jurisprudence :
Brevets d'invention. - Marques. - Dessins et modèles.
Quatrième partie
Actualité et informations :
Chronique de l'étranger. - Echos. - PIBD services.
« PIBD (Propriété industrielle, bulletin documentaire) » no 770, 15 août 2003, 58 p. - 7,70 EUR. - Réf. 3 303332 307708.
Pouvoirs locaux
Les Cahiers de la décentralisation
Institut de la décentralisation
Sur le champ :
- le plein et le vide ;
- la décentralisation face aux problèmes du vieillissement, de la dépendance et du handicap.
Droit et décentralisation :
- la décentralisation. Acte moins deux.
Economie :
- l'impôt sur les carburants pour les régions ;
- transfert de la TIPP, un chantier complexe.
Dossier :
- n'ayez plus peur de l'évaluation.
En quelques années, la diffusion de l'évaluation des politiques publiques s'est accélérée dans les collectivités avec la culture managériale, selon des modes variables faute de cadre prescrit. Sa nécessité est aujourd'hui reconnue, même si elle effraie encore certains élus et fonctionnaires. Forte de ses acquis et renforcée par la logique même de la décentralisation, elle doit cependant encore clarifier ses modes et ses champs d'intervention, refuser le « faire-valoir » et convaincre pleinement de son utilité pour voir ses préconisations prises en compte. Autant de défis d'une intégration définitive qui ne seront relevés qu'avec les élus et les fonctionnaires territoriaux eux-mêmes.
Au sommaire de ce dossier
Nécessité de l'évaluation.
L'évaluation dans les collectivités : état des lieux qualitatifs.
Les pratiques évaluatives des villes de plus de 50 000 habitants.
Evaluer en interne : l'expérience du conseil général.
Les nouveaux défis de l'évaluation.
L'expérience de l'évaluation de la gestion des déchets ménagers.
La régionalisation a besoin de l'évaluation.
Les dilemmes de l'évaluation au quotidien.
L'évaluation des politiques de l'eau : une ambition pour un enjeu majeur.
Retour aux fondamentaux.
Ne pas oublier les élus locaux.
Les CRC (chambres régionales des comptes) et l'utilité de la dépense du Québec.
Les territoires de l'évaluation.
« Contes » et mécomptes d'une connaissance ordinaire.
L'évaluation en France.
Décentralisation, expérimentation et évaluation.
L'avenir de l'évaluation.
Politiques publiques :
Quelle instrumentalisation des communautés d'agglomération pour le développement économique ?
Pouvoir local :
Enquête : la parité, facteur de renouveau politique ?
La parité en politique : pour une démocratie participative.
Sarcasme :
Les mots passeports de l'Europe élargie.
Kiosque :
Une France des communautés ?
Un guide des fonds structurels.
Vers une agglomération-département ?
Economie locale : le « jeu » des entreprises et des collectivités.
« Pouvoirs locaux » no 57, 11/juin 2003, 128 p. - 12,20 EUR. - Réf. 9 782909 872339.
Pouvoirs locaux
Les Cahiers de la décentralisation
Institut de la décentralisation
Sur le champ :
- après l'échec corse ;
- métropoles : l'urgence ;
- les grandes villes restent sur leur faim ;
- si l'Europe des villes nous était « comptée » ;
- un forum de la coopération décentralisée entre la France et Israël.
Economie :
- SPL : entre consensus et interrogations ;
- contrats et territoires : entre droit et logique d'acteurs.
Politiques publiques.
Dossier.
Décentralisation : le défi de la cohésion sociale :
Comment améliorer l'efficacité de la décentralisation.
Les « chocs » des vingt dernières années ont été largement amortis et la décentralisation a accompagné le rééquilibrage territorial, les nouvelles disparités qui se développent aujourd'hui à des échelles plus fines montrent que l'Etat est souvent moins efficace que le « local ». Pourtant, les inégalités de création de richesses entre régions s'aggravent et de nombreux territoires restent vulnérables. La cohésion sociale et territoriale demeure donc un défi politique majeur pour la décentralisation française, qui doit en être co-garante avec l'Etat, tant à travers les politiques sociales que de nouveaux dispositifs de péréquation...
Au sommaire de ce dossier
Plus de décentralisation avec moins d'inégalités.
Les échelles locales doivent devenir des lieux de production d'équité.
Territorialisation n'est pas décentralisation.
La décentralisation face aux enjeux de la cohésion et de l'égalité.
Les départements réducteurs d'inégalités.
L'agglomération, outil de cohésion sociale urbaine.
Pour une décentralisation au service de la cohésion sociale.
Renouvellement urbain et cohésion sociale.
Interventions économiques locales et cohésion locale.
Les conditions de l'efficacité.
L'exemple allemand : décentraliser dans l'égalité c'est possible.
Italie : les enjeux d'un fédéralisme solidaire.
Pour une décentralisation égalitaire.
Réformer la fiscalité locale, préambule et non post-scriptum.
Préparer les territoires à l'élargissement de l'Europe.
Quel avenir pour la politique de cohésion européenne ?
La décentralisation doit être cogarante avec l'Etat de la cohésion sociale.
Nouveaux territoires :
Les fusions municipales au Québec.
Essai :
Réforme du service public : ce dont on n'ose pas parler.
Pouvoir local :
Régionales et européennes : la nouvelle règle électorale.
Scrutin régional : pour une biodiversité politique.
Droit et décentralisation :
Le pouvoir discrétionnaire du préfet et les périmètres des EPCI.
Sarcasme :
Le droit pour le faire autrement.
Kiosque :
Economie locale : le jeu des entreprises et des collectivités.
La ville aimée : pour une nouvelle urbanité.
« Pouvoirs locaux », no 58, 3 septembre 2003, 152 p. - 12,20 EUR. - Réf. 9 782909 872346.
Problèmes économiques
La Documentation française
France : bilans 2002
Démographie : la population de la France en 2002.
Marché du travail : un marché de l'emploi gagné par la dégradation de la conjoncture.
Comptes de la nation : croissance : le ralentissement se poursuit.
Revenu, consommation et épargne des ménages : dynamisme du revenu disponible brut et de l'épargne.
Commerce extérieur : fléchissement des échanges.
Politique budgétaire : aggravation du déficit budgétaire.
Repère :
1. Balance des paiements.
« Problèmes économiques » no 2822, mercredi 10 septembre 2003, 32 p. - 3 EUR. - ISSN : 0032-9304. - Réf. 3 303332 028221.
Revue de la concurrence et de la consommation
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
La revue en bref
Concurrence :
Le nouvel essor des aides d'Etat en droit de la concurrence :
- les nouveaux critères de définition des aides d'Etat en droit de la concurrence ;
- les aides d'Etat et leur impact sur la concurrence dans les échanges entre les Etats membres ;
- contrôle des aides d'Etat et droit des tiers ;
- aides d'Etat, subventions et commerce international ;
- la restitution des aides d'Etat.
Malentendus ou divergences transatlantiques :
- les fusions transatlantiques : conflits ou convergences ?
- convergences et divergences dans les analyses économiques américaines et européennes des projets de concentration ;
- le point de vue des entreprises : l'affaire Seagram ;
- les différences entre contrôle des concentrations et antitrust ;
- l'analyse économique des ventes liées au coeur des différences d'appréciation ?
Résumés en anglais et en espagnol :
« Revue de la concurrence et de la consommation » no 133, mai-juin 2003, 53 p. - 12,80 EUR. - Réf. 3 3033372 01339.