J.O. 215 du 17 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15952

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Arrêté du 8 septembre 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

NOR : MENS0301950A


Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 8 septembre 2003, est attribué à titre de dotation au profit de l'université d'Angers (Maine-et-Loire), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis avenue de l'Hôtel-Dieu, à Angers (Maine-et-Loire), cadastré section AP no 173, d'une superficie totale de 2 167 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Cet ensemble immobilier, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 490-02358 à la rubrique « enseignement supérieur (services extérieurs) », sera recensé au même tableau au profit de l'université d'Angers.

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.

L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.


(1) Le plan peut être consulté au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur (sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires, bureau de l'architecture et de l'urbanisme), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.