J.O. 215 du 17 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15951

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Arrêté du 8 septembre 2003 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : MENS0301935A


Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 8 septembre 2003, sont attribués à titre de dotation au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Poitiers (Vienne), établissement public à caractère administratif, deux ensembles immobiliers domaniaux sis 1, rue Roche-d'Argent et avenue du Recteur-Pineau, à Poitiers (Vienne), cadastrés, d'une part, section BO no 69 et, d'autre part, section HP n°s 85, 86 et 88, d'une superficie respective de 7 839 mètres carrés et de 16 360 mètres carrés, tels que ces ensembles figurent sur les plans annexés au présent arrêté (1).

Ces ensembles immobiliers, aujourd'hui inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 860-00832 et 860-00820 à la rubrique « enseignement supérieur (services extérieurs) », seront recensés au même tableau au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires.

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.

L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.


(1) Les plans peuvent être consultés au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur (sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires, bureau de l'architecture et de l'urbanisme), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.