J.O. 215 du 17 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 15951
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Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
NOR : MENS0301914A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-11 ;
Vu le décret no 85-605 du 13 juin 1985 modifié relatif aux groupements d'intérêt public pris en application de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment son article 6 ;
Vu l'avis relatif aux décisions portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public,
Arrête :
Article 1
Le recteur de l'académie de Lille, chancelier des universités, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommée « Fédération interuniversitaire pour l'université médicale virtuelle francophone (FIU-UMVF) ».Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 septembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
E. Bernet