J.O. 215 du 17 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15951

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Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public


NOR : MENS0301914A



Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-11 ;

Vu le décret no 85-605 du 13 juin 1985 modifié relatif aux groupements d'intérêt public pris en application de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment son article 6 ;

Vu l'avis relatif aux décisions portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public,

Arrête :


Article 1


Le recteur de l'académie de Lille, chancelier des universités, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommée « Fédération interuniversitaire pour l'université médicale virtuelle francophone (FIU-UMVF) ».

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 septembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'enseignement supérieur :

Le chef de service,

E. Bernet