J.O. 215 du 17 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 15969
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Arrêté du 8 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine
NOR : MCCB0300672A
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de la culture et de la communication et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies,
Vu le décret no 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, modifié par le décret no 93-1345 du 28 décembre 1993, et notamment les articles 2, 3 et 4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1992 modifié fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine,
Arrêtent :
Article 1
Les annexes I et II de l'arrêté du 17 décembre 1992 susvisé sont modifiées selon les dispositions figurant dans les annexes I et II jointes au présent arrêté.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 septembre 2003.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
B. Suzzarelli
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des collectivités locales :
Le chef de service,
F. Lucas
La ministre déléguée à la recherche
et aux nouvelles technologies,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la recherche,
E. Giacobino
A N N E X E I
Conservateurs territoriaux du patrimoine
RÉGION CENTRE
Indre
Spécialité inventaire :
Ajouter :
« Comité syndical du parc naturel régional de la Brenne 1 »
RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Hérault
Spécialité archives :
Ajouter :
« Agde (service des archives communales) 1 »
RÉGION MIDI-PYRÉNÉES
Aveyron
Spécialité musées :
Supprimer :
« Millau (musée municipal) 1 »
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Alpes-Maritimes
Spécialité archives :
Ajouter :
« Département : service des archives départementales 1 »
A N N E X E I I
Conservateurs en chef territoriaux du patrimoine
RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
Seine-et-Marne
Spécialité musées :
Ajouter :
« Département : musée départemental des Pays de Seine-et-Marne 1 »
RÉGION LORRAINE
Meurthe-et-Moselle
Spécialité musées :
Ajouter :
« Nancy (musée des beaux-arts) 1 »
RÉGION MIDI-PYRÉNÉES
Aveyron
Spécialité musées :
Ajouter :
« Millau (musées municipaux) 1 »