J.O. 215 du 17 septembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15976
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
NOR : MCCB0300505A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 9 septembre 2003, Mme Mireille Penine, attachée principale de 1re classe d'administration centrale, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 août 2003.
A compter de cette même date, l'intéressée est radiée des cadres du ministère de la culture et de la communication.