J.O. 215 du 17 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15973

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Décret du 15 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0320359D



Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 2003, M. Alain (Yvon), administrateur civil, est nommé sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Vosges.