Journal Officiel 17 septembre 2003

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Journal Officiel 215 du 17 septembre 2003

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Décret no 2003-885 du 10 septembre 2003 portant application de l'article 8 bis de la loi no 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de l'outre-mer
- Arrêté du 1er septembre 2003 relatif au financement de certains travaux d'amélioration des logements dans les départements d'outre-mer
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 8 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine
- Arrêté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des sports
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément de l'association dite « Fédération française de twirling bâton »
- Arrêté du 9 septembre 2003 fixant les modalités des consultations des personnels organisées afin de déterminer les organisations syndicales aptes à désigner des représentants aux comités techniques paritaires communs au ministère des sports et au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, au comité technique paritaire central du ministère des sports, au comité technique paritaire central de l'INJEP et aux comités techniques paritaires centraux des établissements publics placés sous la tutelle du ministre des sports
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Décret no 2003-883 du 16 septembre 2003 relatif aux modalités d'application de l'article L.1424-36-1 créant un fonds d'aide à l'investissement des services départementaux d'incendie et de secours et modifiant le code général des collectivités territoriales
JUSTICE
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
- Décret no 2003-885 du 10 septembre 2003 portant application de l'article 8 bis de la loi no 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 24 juillet 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Arreté du 1er septembre 2003 relatif au transfert du siège social de la société anonyme coopérative d'habitations à loyer modéré Coopération et famille
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 4 aout 2003 modifiant l'arreté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
- Arreté du 9 septembre 2003 relatif aux taux des prets consentis aux victimes de sinistres agricoles survenus à la suite de la sécheresse 2003
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 8 septembre 2003 modifiant l'arreté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent etre créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine
OUTRE-MER
- Arreté du 1er septembre 2003 relatif au financement de certains travaux d'amélioration des logements dans les départements d'outre-mer
SPORTS
- Arreté du 1er septembre 2003 portant agrément de l'association dite "Fédération française de twirling baton"
- Arreté du 9 septembre 2003 fixant les modalités des consultations des personnels organisées afin de déterminer les organisations syndicales aptes à désigner des représentants aux comités techniques paritaires communs au ministère des sports et au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, au comité technique paritaire central du ministère des sports, au comité technique paritaire central de l'INJEP et aux comités techniques paritaires centraux des établissements publics placés sous la
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 4 septembre 2003 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)
- Arreté du 15 septembre 2003 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Décrets du 15 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret du 10 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France
- Arreté du 9 septembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 9 septembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 18 aout 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Arreté du 3 septembre 2003 portant nomination à la commission chargée du controle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 9 septembre 2003 portant réintégration (administration centrale)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Avis relatif aux accords de bon usage des soins
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 16 SEPTEMBRE 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Histoire des techniques

Professeur � l'Ecole des Mines de Paris, il d�veloppa un proc�d� original de caract�risation des terrains par mesure de conductivit�, puis cr�a un laboratoire priv� qui devint plus tard une soci�t� multinationale florissante.

Journal Officiel 215 du 17 septembre 2003

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des sports

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

JUSTICE

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

OUTRE-MER

SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

Histoire des techniques