J.O. 214 du 16 septembre 2003
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Arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de charpentier poseur bois
NOR : SOCF0311414A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret no 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret no 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret no 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de charpentier poseur bois ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de charpentier poseur bois ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 27 mai 2003,
Arrête :
Article 1
Le titre professionnel de charpentier poseur bois est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 234 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de charpentier poseur bois sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.Article 3
Le titre professionnel de charpentier poseur bois est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Fabriquer des ouvrages de charpente bois autres que les combles ;
2. Fabriquer des charpentes bois à deux pentes ;
3. Poser des charpentes bois, des planchers et leurs éléments annexes.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.Article 5
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 septembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Barbaroux
A N N E X E
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé :
Titre professionnel de charpentier poseur bois.
Niveau : V.
Code NSF : 234 s.
Résumé du référentiel d'emploi
Le charpentier poseur bois effectue, en atelier, la taille, les usinages (rabotage, assemblages, perçages) et le prémontage des éléments de charpente, structure et ossatures bois.
Il réalise sur le chantier le montage, le levage, la pose et la fixation des charpentes, structures et ossatures pour l'habitat individuel et collectif ainsi que pour des ouvrages fonctionnels tels que les salles de sport, piscines, hangars, halles, tribunes, etc. Il intervient en couverture sur des tâches courantes. Il peut assurer l'entretien et les réparations nécessaires dans l'habitat existant. Il exerce pour partie en extérieur, sur des chantiers de bâtiment en neuf ou en rénovation, et cela toute l'année (sauf en zone montagneuse), avec des pointes impliquant des aménagements d'horaires, et pour partie en atelier.
L'emploi sur chantier nécessite des déplacements dans un grand rayon d'action du fait de la durée et des délais d'exécution. L'emploi en atelier s'exerce avec des horaires plus réguliers.
Dans les deux cas, l'application de règles d'hygiène et de sécurité tant individuelles que collectives est impérative.
Le charpentier exécute les travaux courants de sa spécialité, à partir de directives générales et sous contrôle ponctuel. Il dispose d'une certaine initiative dans le choix des moyens lui permettant d'accomplir ces travaux.
Capacités attestées et descriptif
des composantes de la certification
1. Fabriquer des ouvrages de charpente bois
autres que les combles
Fabriquer l'ossature d'une paroi.
Fabriquer une structure poteaux-poutres.
Préparer un plancher sur solivage.
Fabriquer une volée droite d'escalier et son garde-corps.
2. Fabriquer des charpentes bois à deux pentes
Préparer les ossatures secondaires d'ouvrages de charpentes sur murs biais.
Fabriquer des fermes traditionnelles assemblées.
Fabriquer des fermes assemblées mécaniquement.
Préparer les pièces passantes et le chevronnage d'un comble apparent à un versant.
3. Poser des charpentes bois, des planchers
et leurs éléments annexes
Poser une charpente industrielle de type fermettes sur plan rectangulaire et les ouvrages de finition.
Poser une charpente traditionnelle assemblée sur plan rectangulaire et les ouvrages de finition.
Poser une structure poteaux-poutres.
Poser un plancher sur solivage apparent.
Lever et régler définitivement une ossature de type portique.
Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles
par le détenteur du titre
Grandes, moyennes et petites entreprises de charpente.
Sociétés d'intérim.
Grandes et moyennes entreprises de fabrication industrielle de charpente.
Sociétés commerciales de scierie et de négoce de bois orientées vers la charpente.
Code(s) ROME :
42122 - Monteur/monteuse en structures bois.
47331 - Réalisateur/réalisatrice d'ouvrages en bois et matériaux associés.
Réglementation de l'activité :
Néant.
Autorité responsable de la certification :
Ministère chargé de l'emploi.
Bases légales et réglementaires :
Loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale.
Décret no 2002-1029 du 2 août 2002.
Arrêté du 25 novembre 2002.