Arrêté du 4 août 2003 portant nomination au Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

J.O. 214 du 16 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 4 août 2003 portant nomination au Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

NOR : SANP0323083A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 4 août 2003, M. le professeur Henrion (Roger) est nommé président du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal en qualité de personne qualifiée, en remplacement de M. le professeur Sureau (Claude).