J.O. 214 du 16 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques

NOR : MCCK0300652A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 septembre 2003, est nommée pour la durée du mandat restant à courir membre titulaire de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, au titre de représentant du garde des sceaux, ministre de la justice :

Mme Eglin (Muriel), en remplacement de Mme Dupuy (Anne), appelée à d'autres fonctions.