J.O. 214 du 16 septembre 2003
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Décision du 3 septembre 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
NOR : MCCE0300663S
Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 3 septembre 2003, est autorisée à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : Mme Chafia Amarouche, ressortissante d'un Etat non membre de l'Union européenne, née le 12 mai 1969 à Boubacha (Algérie).