J.O. 214 du 16 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er septembre 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique


NOR : INTA0300541A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 1er septembre 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société française d'alcoologie » portant sur le transfert de siège de Clamart (Hauts-de-Seine) à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).


(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.