J.O. 214 du 16 septembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 1er septembre 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA0300541A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 1er septembre 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société française d'alcoologie » portant sur le transfert de siège de Clamart (Hauts-de-Seine) à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.