J.O. 213 du 14 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 15793
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Arrêté du 5 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : INTF0300565A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 5 septembre 2003, Mme Lelong (Brigitte), secrétaire administrative de la police nationale, est nommée, à compter du 15 septembre 2003, régisseuse titulaire de la régie d'avances auprès de la direction centrale de la sécurité publique.
En cette qualité, Mme Lelong sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dans les conditions prévues par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.
L'arrêté du 18 janvier 1995 portant nomination de Mlle Bourdieu (Geneviève) en qualité de régisseuse titulaire de la régie d'avances auprès de la direction centrale de la sécurité publique et l'arrêté du 3 janvier 2003 nommant Mme Lelong (Brigitte) comme régisseuse suppléante de cette même régie d'avances sont abrogés.