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• Premier ministre

  • Arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
  • Arrêté du 12 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
  • Arrêté du 12 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
  • Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
  • Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
  • Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
  • Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
  • Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
  • Résultats des tirages du Keno du vendredi 12 septembre 2003
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  • Décret du 13 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration d'Aéroports de Paris
  • Décret du 8 septembre 2003 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une troisième voie ferrée et d'aménagement des gares entre Antibes et Nice, en vue de l'augmentation de capacité de la ligne ferroviaire entre Cannes et Nice et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes d'Antibes, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var et Nice
  • Arrêté du 8 septembre 2003 portant extension des restrictions d'exploitation des avions les plus bruyants du chapitre 3 sur l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle (Val-d'Oise)
  • Arrêté du 5 septembre 2003 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
  • Arrêté du 9 septembre 2003 portant modification à l'arrêté du 22 décembre 1994 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises
  • Arrêté du 18 juillet 2003 relatif à l'utilisation des croix lumineuses sur les pistes fermées en totalité
  
  

• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  • Arrêté du 5 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Décret du 11 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la langue française
  • Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
  • Arrêté du 11 septembre 2003 relatif à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France
  
  

• Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  • Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée en 2003 par les sections du Conseil national des universités
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Décret du 12 septembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

  • Décret du 8 septembre 2003 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une troisième voie ferrée et d'aménagement des gares entre Antibes et Nice, en vue de l'augmentation de capacité de la ligne ferroviaire entre Cannes et Nice et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes d'Antibes, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var et Nice
    
  • Arreté du 18 juillet 2003 relatif à l'utilisation des croix lumineuses sur les pistes fermées en totalité
    
  • Arreté du 8 septembre 2003 portant extension des restrictions d'exploitation des avions les plus bruyants du chapitre 3 sur l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle (Val-d'Oise)
    
  • Arreté du 9 septembre 2003 portant modification à l'arreté du 22 décembre 1994 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arreté du 11 septembre 2003 relatif à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  PREMIER MINISTRE

  • Arreté du 12 septembre 2003 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle
    

  INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

  • Arreté du 5 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Décret du 12 septembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle- Zélande
    

  JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

  • Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arretée en 2003 par les sections du Conseil national des universités
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 12 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
    
  • Arretés du 12 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
    

  EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

  • Décret du 13 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration d'Aéroports de Paris
    
  • Arreté du 5 septembre 2003 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Décret du 11 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la langue française
    
  • Arreté du 1er septembre 2003 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • DOCUMENTS LEGISLATIFS
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS DIVERS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Résultats des tirages du Keno du vendredi 12 septembre 2003
    

  INDUSTRIE

  • Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  SIT BDF SROT VINS

  • SIT BDF SROT VINS
    
  • ANNONCES
    

Ce géologue métallurgiste qui dirigea l'Ecole des Mines de Saint-Etienne, fut professeur à l'Ecole des Mines de Paris avant de présider le Corps des Mines, était un passionné de la science et de la technique