J.O. 212 du 13 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 15757
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Décret du 10 septembre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
NOR : INTA0320350D
Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Creuse exercées par M. Audinet (Laurent), administrateur civil.
Il est réintégré dans son corps d'origine.